TERMES ET CONDITIONS

Editeur:
YANG-TING HUBBEL Johann
Entreprises Individuelles
Siren: 534072822

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site.

Le fournisseur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles au téléchargement immédiatement après achat. Un lien de téléchargement est envoyé automatiquement par email.

Article 3 : Prix

Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé. Pour tout autre type de paiement, contactez le vendeur.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme d’espace membre, de téléchargements et de séquences d’emails.

Article 6 : Responsabilité

Le fournisseur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement intégral du produit commandé.

Cas exceptionnels:

Un remboursement peut être effectué dans les 30 premiers jours suivant la commande si:
– Le produit n’a pas pu être téléchargé et utilisé
– Le produit ne correspond à la description faite sur la page de vente
– L’acheteur n’a pas atteint les résultats attendus (avec preuves à l’appui que les conseils ont été mis en application)

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

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